Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FEDERATION DEPT CHASSEURS 05
Dénomination personne morale demandeur : Association
Numéro de SIRET du demandeur : 78243018500028
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sainte Marguerite
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Blaches Pauvres
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : Le Po t
Section cadastrale 1 : 576A
Section cadastrale 2 : 577A
Section cadastrale 3 : 578A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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