Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRAMAFAME
Numéro de SIRET du demandeur : 81796499200017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : LE POET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Prexbytere
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : Le Po t
Section cadastrale 1 : 1945B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2013-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre