Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : LE BOIS DU RIF
Numéro de SIRET du demandeur : 82321543900014
Libellé de la voie du demandeur : Devant Maison - Le Bois du
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : LE POET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois du Rieu
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : LE POET
Section cadastrale 1 : 127B
Section cadastrale 2 : 1994B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29112
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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