Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLAIREPARCLPT1
Dénomination personne morale demandeur : Sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 50254539500035
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grande et la Petite Sainte Anne
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : Le Po t
Section cadastrale 1 : 1954OB
Section cadastrale 2 : 684OB
Section cadastrale 3 : 683OB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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