Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Le POET
Numéro de SIRET du demandeur : 21005103700019
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route Napoleon
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : LE POET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontaine Petite
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : LE POET
Section cadastrale 1 : 148A
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre