Informations sur le permis de construire n°03522917V0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFG
Numéro de SIRET du demandeur : 45328881300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU HOUSSAY
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : POCE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN GARDAN
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : POCE LES BOIS
Section cadastrale 1 : 0083ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2316
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 141
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 496
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23