Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA VISSEULE
Numéro de SIRET du demandeur : 44029001300018
Lieu-dit du demandeur : LA VISSEULE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : POCE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VISSEULE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : POCE LES BOIS
Section cadastrale 1 : 0021ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 289610
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1553
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-26
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