Informations sur le permis de construire n°03522916V0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GEDE
Dénomination personne morale demandeur : GEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82120073000017
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : LES LACS
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-DES-LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BORDAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : POCE LES BOIS
Section cadastrale 1 : 0129ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2244
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09