Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POCE LES BOIS
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT MORIN
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : POCE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : POCE LES BOIS
Section cadastrale 1 : 0138AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 540
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Service public ' démolie : 13
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre