Informations sur le permis de construire n°03522918V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA LANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 83999292200014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LANDE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : POCE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BORDAIS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : POCE LES BOIS
Section cadastrale 1 : 0128ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3199
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14