Informations sur le permis de construire n°02224519C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HOUARA
Numéro de SIRET du demandeur : 83432154900034
Libellé de la voie du terrain : ESPACE VALORYS-SITE DU QUE
Code postal du terrain : 22140
Localité du terrain : PLUZUNET
Section cadastrale 1 : 1133A
Section cadastrale 2 : 1152A
Section cadastrale 3 : 1149A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13