Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MENGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 38490406600014
Libellé de la voie du demandeur : KERIGAN
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : PLUSSULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerigan
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : PLUSSULIEN
Section cadastrale 1 : 33ZO
Section cadastrale 2 : 37ZO
Section cadastrale 3 : 40ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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