Permis de construire de la ville de Plussulien

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PECHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 50517334400019
Lieu-dit du demandeur : PLUSSANHOUARN
Code postal du demandeur : 22320
Localité du demandeur : Plussulien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLUSSANHOUARN
Code postal du terrain : 22320
Localité du terrain : Plussulien
Section cadastrale 1 : 36ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24360
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1671
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15