Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JEGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39001247400016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Ampere
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUNERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Ampere
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 177AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 970
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 170
Surface ' Artisanat ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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