Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUNERET
Numéro de SIRET du demandeur : 21560176600011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place Vincent Jollivet
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUNERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Francois Mitterrand
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 22AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10069
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2488
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre