Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUNERET
Numéro de SIRET du demandeur : 21560176600011
Libellé de la voie du demandeur : 7 Place Vincent Jollivet 5
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUNERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 33AH
Section cadastrale 2 : 30AH
Section cadastrale 3 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 634
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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