Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KS4
Dénomination personne morale demandeur : SCI KS4
Numéro de SIRET du demandeur : 84010510000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kergonan
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 110ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre