Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEL
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fatima 56330 BIEU
Code postal du demandeur : 56330
Localité du demandeur : BIEUZY LANVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINTE AVOYE
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 00168ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1827
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
France Cadastre