Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ATARAXIA Le Domaine du Bois Fleuri
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rond-Point des Antons
Code postal du demandeur : 44702
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERFONTAINE
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 00134AH
Section cadastrale 2 : 00137AH
Section cadastrale 3 : 00138AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22151
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 50
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5296
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre