Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KS4
Dénomination personne morale demandeur : SCI KS4
Numéro de SIRET du demandeur : 84010510000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 56870
Localité du demandeur : BADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kergonan
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUNERET
Section cadastrale 1 : 110ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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