Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMERGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560175800018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CASTIL
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUMERGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR GRAUX
Lieu-dit du terrain : MERIADEC
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUMERGAT
Section cadastrale 1 : 00122AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1581
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-16
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