Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE DE SOLMA
Numéro de SIRET du demandeur : 44096257900023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LEZEVY
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUMERGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LEZEVY
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUMERGAT
Section cadastrale 1 : 00231ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 879
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
France Cadastre