Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMERGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560175800018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CASTIL
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : PLUMERGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH EVENAS
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLUMERGAT
Section cadastrale 1 : 108AH
Section cadastrale 2 : 109AH
Section cadastrale 3 : 110AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 314
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
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