Informations sur le permis de construire n°05617317B0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLUMELIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21560173300011
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COMBATS DE KERVERN
Code postal du terrain : 56930
Localité du terrain : PLUMELIAU
Section cadastrale 1 : 0016AC
Section cadastrale 2 : 0398AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4376
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 503
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12