Informations sur le permis de construire n°05617317B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 37853416800018
Lieu-dit du demandeur : KERMOEL
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERMOEL
Code postal du terrain : 56930
Localité du terrain : PLUMELIAU
Section cadastrale 1 : 0171ZM
Section cadastrale 2 : 0172ZM
Section cadastrale 3 : 0173ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14895
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5612
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 998
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 307
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13