Informations sur le permis de construire n°05617319B0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33359220200019
Lieu-dit du demandeur : LA MOTTE
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU-BIEUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOTTE
Code postal du terrain : 56930
Localité du terrain : PLUMELIAU-BIEUZY
Section cadastrale 1 : 0135XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6885
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1094
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04