Informations sur le permis de construire n°05617319B0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 20008504100016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU-BIEUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE BONNE FONTAINE
Lieu-dit du terrain : BIEUZY
Code postal du terrain : 56310
Localité du terrain : PLUMELIAU-BIEUZY
Section cadastrale 1 : 0326AD
Section cadastrale 2 : 0167AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 425
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Bureau ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20