Permis de construire de la ville de Pluméliau

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 20008504100016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU-BIEUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain : PLUMELIAU-BIEUZY
Code postal du terrain : 56930
Localité du terrain : PLUMELIAU
Section cadastrale 1 : 0012AD
Section cadastrale 2 : 0014AD
Section cadastrale 3 : 0349AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9749
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1300
Surface ' Service public ' démolie : 998
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27