Informations sur le permis de construire n°05617318B0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMELIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21560173300011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 56930
Localité du demandeur : PLUMELIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 56930
Localité du terrain : PLUMELIAU
Section cadastrale 1 : 0148AD
Section cadastrale 2 : 0149AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 71
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11