Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMELEC
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : PLUMELEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR REME
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : PLUMELEC
Section cadastrale 1 : 0036YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14629
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1537
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1103
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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