Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : TY PASCO
Code postal du demandeur : 56660
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-BREVELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DU LANY
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : PLUMELEC
Section cadastrale 1 : 0382ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2322
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre