Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44290788700016
Lieu-dit du demandeur : Le Pelhue
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : PLUMELEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pelhue
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : PLUMELEC
Section cadastrale 1 : 122ZX
Section cadastrale 2 : 126ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 557
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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