Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81801108200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR REME
Code postal du demandeur : 56420
Localité du demandeur : PLUMELEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR REME
Code postal du terrain : 56420
Localité du terrain : PLUMELEC
Section cadastrale 1 : 0401AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 207
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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