Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RUAIS represente par M TEFFAINE Floria
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Libellé de la voie du demandeur : La Ruais
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : PLUMAUGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RUAIS
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Plumaugat
Section cadastrale 1 : 443C
Section cadastrale 2 : 655C
Section cadastrale 3 : 709C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 886
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1952
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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