Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLUMAUGAT /MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49356612900026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : PLUMAUGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5110
Libellé de la voie du terrain : Rue de Caulnes
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Plumaugat
Section cadastrale 1 : 849A
Section cadastrale 2 : 850A
Section cadastrale 3 : 851A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2472
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 583
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 537
Surface ' Service public ' démolie : 95
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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