Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ages et Vie Habitat
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 Bis
Libellé de la voie du terrain : Rue de Trebedan
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Plumaudan
Section cadastrale 1 : 526pAB
Section cadastrale 2 : 530pAB
Section cadastrale 3 : 70pAB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 962
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre