Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 499247138
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ville L'Eveque
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pontual
Lieu-dit du terrain : Kervatheano
Code postal du terrain : 29700
Localité du terrain : PLUGUFFAN
Section cadastrale 1 : 466D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre