Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE OLERON
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE NEUVE
Code postal du demandeur : 22130
Localité du demandeur : PLUDUNO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE NEUVE
Code postal du terrain : 22130
Localité du terrain : Pluduno
Section cadastrale 1 : 161ZE
Section cadastrale 2 : 164ZE
Section cadastrale 3 : 165ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 534
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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