Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOZEVET
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 29710
Localité du demandeur : PLOZEVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 29710
Localité du terrain : PLOZEVET
Section cadastrale 1 : 1640F
Section cadastrale 2 : 287F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 794
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' démolie : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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