Informations sur le permis de construire n°02921315L0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANTS AGRICOLES
Dénomination personne morale demandeur : JEZEQUEL Andre et Gwen
Numéro de SIRET du demandeur : 44481418000014
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : BOULLACH
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : PLOUZEVEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AR VERN PARC AR CHARBON
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : PLOUZEVEDE
Section cadastrale 1 : 22770A
Section cadastrale 2 : 24840A
Section cadastrale 3 : 00570A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15692
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01