Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE TOULHOAT
Numéro de SIRET du demandeur : 32703601800015
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : TOULHOAT
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : PLOUZEVEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOUL HOAT BIAN PRAT BIAN
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : PLOUZEVEDE
Section cadastrale 1 : 09100C
Section cadastrale 2 : 07480C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3971
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 567
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre