Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE TOULHOAT
Numéro de SIRET du demandeur : 32703601800015
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : TOULHOAT
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : PLOUZEVEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOULC HOAT BIAN
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : PLOUZEVEDE
Section cadastrale 1 : 11340C
Section cadastrale 2 : 09120C
Section cadastrale 3 : 09110C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5316
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 163
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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