Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE KERGREN
Numéro de SIRET du demandeur : 39293714000011
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERGREN
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUVORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGREN
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUVORN
Section cadastrale 1 : 26290F
Section cadastrale 2 : 26280F
Section cadastrale 3 : 26270F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 755
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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