Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CUEFF
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : PEN AR CHOAS
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUVORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEN AR C HOAS PARC PEN AR
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUVORN
Section cadastrale 1 : 05430D
Section cadastrale 2 : 05450D
Section cadastrale 3 : 05460D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13677
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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