Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE KERGOULOUARN
Numéro de SIRET du demandeur : 31962042300016
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERGOULOUARN
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUVORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGOULOUARN
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUVORN
Section cadastrale 1 : 09220A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre