Informations sur le permis de construire n°0292101900008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEPAUT - EUZEN
Numéro de SIRET du demandeur : 848518502
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERDALAR
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUVORN
Section cadastrale 1 : 0494AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23