Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2GE
Numéro de SIRET du demandeur : 88088092700012
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : La belle Fontaine
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : PLAINE-HAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Residence Le Clos du Cham
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : PLOURHAN
Section cadastrale 1 : 0153ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 396
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre