Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 06
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : PLOURHAN
Section cadastrale 1 : 03670A
Section cadastrale 2 : 03680A
Section cadastrale 3 : 03690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 342
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre