Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LA BOURDONNIERE
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : PLOURHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURDONNIERE
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : PLOURHAN
Section cadastrale 1 : 11340B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre