Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOYET
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Octroi aux Grains
Code postal du demandeur : 22680
Localité du demandeur : BINIC ETABLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Victoire
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : PLOURHAN
Section cadastrale 1 : 04410A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 211
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' démolie : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre